Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0540418A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 octobre 2005, Mme Arlette Ronnel est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé du domaine.